Le montant des amendes liées aux contravention pour non respect des règles de confinement a été précisé par décret. En cas de récidive dans les 15 jours de la constatation de la première…
Auteur/autrice : L'équipe S3i
Un employeur peut-il contraindre un salarié à se rendre au travail ? »
L’exercice du droit de retrait peut s’envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle, en fait, de l’exercice de son droit de retrait par un salarié…
Inventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l’article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire – Lien En raison du nombre important de textes instaurant des mesures d’urgence dérogatoires à…
Partie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l’administration, l’employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses salariés : l’allocation d’activité partielle. Les modalités de son montant sont assouplies…
En direct d’un CSE-I2S Extraordinaire – 16.04.2020 – Consultation du dispositif de mise en activité partielle
Nous partagerons certaines informations pouvant être rendues publiques et pas d’autres ayant un caractère de confidentialité ne peuvent être partagées. Compte tenu de la réduction d’activité sur un certain nombre de nos…
Coronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à l’employeur d’imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant la…
Rappel des mesures de prévention aux télétravailleurs
Édouard Philippe a annoncé le 27 mars 2020 une prolongation du confinement pour une durée d’au moins 15 jours. Dans cette optique, l’INRS indique les mesures de prévention que les employeurs doivent…
Réunion du CSE – 03/04/2020
Situation au 03.04.2020 Au niveau du groupe :108 cas avérés sur l’ensemble du groupe80 en France dont 34 en Ile de France3 grands foyers : Ile de France, Toulouse et Lyon9 cas…
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale Un décret du 23 avril 2020 tire les conséquences au niveau réglementaire de l’assouplissement par la loi du 8 mars 2019 des…
La blague du jour
Un « petit moment de détente » pendant cette période de confinement Le confinement étant terminé, nous ne publierons plus de blague quotidienne. De temps en temps, nous en republierons …. Blague du 31.08.2020Blague…