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Activité partielle, accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire

Le conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance qui modifie le droit du travail s’agissant des accidents du […]

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Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au « forfait mobilités durables ». Pris en application de la loi […]

L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise […]

L’élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d’une réunion physique, soit lors d’un entretien à distance si toutes […]

A l’issue de la réunion tenue à distance, vendredi 27 mars, entre les partenaires sociaux et le président de la […]

Aujourd’hui 14 Mai 2020, s’est tenu un CSE Extra Ordinaire ou vos élu(e)s devaient s’exprimer sur deux points : 1/ […]

Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la […]

En sus du tableur pour calculer l’index de l’égalité professionnelle, diffusé mercredi, le ministère du travail a mis hier en […]

Le montant des amendes liées aux contravention pour non respect des règles de confinement a été précisé par décret. En cas […]