Présentation aux élus de la politique sécurité Groupe et des sites sur lesquels le groupe demande la certification ISO 27001 : Pour la direction c’est juste un passage de certification, qui n’entraine aucune…
Auteur/autrice : L'équipe S3i
Un décret permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales
Un décret du 4 juin paru au Journal officiel ce week-end permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales, lorsque ces faits ont fait l’objet « d’une ordonnance de…
Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de tenir compte des évolutions à compter du 2 juin 2020. Le document précise que l’employeur ne peut…
Les réunions des CSE et PV
Cette page récapitule tous les PV des CSE I2S depuis 2020Pouvant contenir des informations confidentielles, cet accès se fait par mot de passe.Ce mot de passe vous sera envoyé si vous le…
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir refusé un accord de mobilité interne
Le refus d’une salariée enceinte de se voir appliquer les stipulations d’un accord collectif relatif à la mobilité interne ne caractérise pas l’impossibilité dans laquelle se trouve l’employeur de maintenir son contrat…
La loi sur l’urgence sanitaire met en place de nouvelles règles pour la prise des congés payés
Informations du 23 Mars 2020 : Ces motifs s’ajoutent aux précédents, à savoir :
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut tenir compte des conditions de travail
Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat afin de l’adapter à la crise sanitaire que traverse le pays. La…
Un document questions/réponses du ministère du travail sur le télétravail et le déconfinement
Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu’à nouvel ordre dès lors que le poste de travail est compatible. L’employeur peut-il…
Transports en Ile-de-France : les salariés doivent se munir d’une attestation employeur
Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres, a présenté jeudi 7 mai le plan de déconfinement qui entre en vigueur à compter de lundi 11 mai. provisoire a été publié…
Les mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires sont prolongées
Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D. n°2020-73, 31 janv. 2020 : JO, 1er fevr.) afin, notamment, de prolonger la…