Une fois le placement en activité partielle acceptée par l’administration, l’employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses salariés : l’allocation d’activité partielle. […]
Continuer la lectureAuteur/autrice : Rédacteur S3i
Les textes parus
Un décret du 3 mars 2020 réquisitionne les stocks de masque de protection respiratoire et anti-projection ainsi que la production de ces masques jusqu’au 31 […]
Continuer la lectureLe régime de l’activité partielle une nouvelle fois modifié par ordonnance
Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le […]
Continuer la lectureEn direct d’un CSE-I2S Extraordinaire – 16.04.2020 – Consultation du dispositif de mise en activité partielle
Nous partagerons certaines informations pouvant être rendues publiques et pas d’autres ayant un caractère de confidentialité ne peuvent être partagées. Pourquoi un tel dispositif ?Parce […]
Continuer la lectureEn direct du CSE-I2S – 26.03.2020
Réunion en télé-travail La cellule de crise est toujours d’actualité et des backup sont définis si les personnes présentes, à l’avenir, des signes du Covid19. […]
Continuer la lectureCoronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à l’employeur d’imposer une semaine de […]
Continuer la lectureRappel des mesures de prévention aux télétravailleurs
Édouard Philippe a annoncé le 27 mars 2020 une prolongation du confinement pour une durée d’au moins 15 jours. Dans cette optique, l’INRS indique les […]
Continuer la lectureRéunion du CSE – 03/04/2020
Situation au 03.04.2020 Au niveau du groupe :108 cas avérés sur l’ensemble du groupe80 en France dont 34 en Ile de France3 grands foyers : […]
Continuer la lectureLe nouveau protocole de déconfinement des entreprises assouplit les règles
L’assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises transmis aux partenaires sociaux lundi. Le document devrait être publié […]
Continuer la lectureAssouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale Un décret du 23 avril 2020 tire les conséquences au niveau réglementaire de l’assouplissement par […]
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