Un décret du 5 mai 2020 publié hier donne la liste des critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme […]
Continuer la lectureAuteur/autrice : Rédacteur S3i
Covid19 : Un défaut d’attestation de déplacement peut coûter jusqu’à 135 voire 375 euros
19/03/2020 Comme annoncé dès lundi 16/03/2020 au soir par le ministre de l’Intérieur, la contravention pour non respect des mesures de confinement, et notamment l’absence […]
Continuer la lecturePartie 4 – Activité partielle : régime social de l’indemnité versée par l’employeur
L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise sanitaire, le taux applicable a […]
Continuer la lectureDurant cette crise sanitaire, un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
L’élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d’une réunion physique, soit lors d’un entretien à distance si toutes les parties sont d’accord C’est […]
Continuer la lecturePourrions-nous être exposés à d’autres virus ?
18/04/2020 Avec la crise sanitaire que nous traversons en cette année 2020, nous, humains, prenons conscience, de notre fragilité devant le monde du vivant et […]
Continuer la lectureLe gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes
A l’issue de la réunion tenue à distance, vendredi 27 mars, entre les partenaires sociaux et le président de la République, le ministre de l’Économie […]
Continuer la lectureCovid19 – Situation au sein du groupe – 17.03.2020
Réunion Extraordinaire du CSE-I2S– 85 à 90% des salarié(e)s sont en situation de pouvoir faire du Télétravail. Une cellule de crise est en place afin […]
Continuer la lectureRésumé du CSE – 14.05.2020
Aujourd’hui 14 Mai 2020, s’est tenu un CSE Extra Ordinaire ou vos élu(e)s devaient s’exprimer sur deux points : 1/ L’information consultation sur le recours […]
Continuer la lectureCovid-19 : à situation exceptionnelle, bouleversements exceptionnels du droit du travail à venir
Une fois le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adopté et publié, le gouvernement pourra prendre par ordonnance de nombreuses […]
Continuer la lectureCoronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse […]
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