Le ministère du Travail a publié le 9 mai un « questions-réponses » sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions ou soulèvent des interrogations. Rappelons que le télétravail est encadré par les…
Auteur/autrice : L'équipe S3i
Activité partielle, accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire
Le conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance qui modifie le droit du travail s’agissant des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l’activité partielle, un accord collectif…
Accords Sopra Steria
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Forfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru
Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au « forfait mobilités durables ». Pris en application de la loi mobilités du 24 décembre 2019, ce texte fixe les conditions de la…
Partie 4 – Activité partielle : régime social de l’indemnité versée par l’employeur
L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise sanitaire, le taux applicable a été harmonisé . Quel est le régime…
Durant cette crise sanitaire, un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
L’élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d’une réunion physique, soit lors d’un entretien à distance si toutes les parties sont d’accord C’est bien sûr possible pour un élu du…
Le gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes
A l’issue de la réunion tenue à distance, vendredi 27 mars, entre les partenaires sociaux et le président de la République, le ministre de l’Économie a annoncé le soir même sur BFMTV…
Résumé du CSE – 14.05.2020
Aujourd’hui 14 Mai 2020, s’est tenu un CSE Extra Ordinaire ou vos élu(e)s devaient s’exprimer sur deux points : 1/ L’information consultation sur le recours au dispositif d’activité partielle au sein de…
Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l’administration sous 48 heures et le…
Index de l’égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur
En sus du tableur pour calculer l’index de l’égalité professionnelle, diffusé mercredi, le ministère du travail a mis hier en ligne une foire aux questions pour aider les entreprises à résoudre les…