Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent non soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 580 euros par an. Les mesures exceptionnelles prises pour le traitement fiscal…
Auteur/autrice : L'équipe S3i
De nouveaux droits pour les salariés relevant de la convention du Syntec
Salariés du Syntec, sachez que vous avez de nouveaux droits. En effet, les organisations syndicales ont signé le 13 Décembre 2022 les nouveaux accords suivants : Comme nous l’avions indiqué dans notre…
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la procédure est fixée par décret
Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l’employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon de poste par un salarié. Il fixe…
L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
L’employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de…
Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner,…
Réforme des retraites – Départ anticipé pour carrière longue
La réforme des retraites a été adoptée le 20 mars dernier. Retrouvez sur cette page des informations concernant les départs à la retraite anticipée pour carrière longue dans le contexte de la réforme….
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite….
LFRSS pour 2023 : un cumul emploi retraite rendu plus attractif
Le cumul emploi-retraite, aussi bien intégral que plafonné, évoluera à compter du 1er septembre prochain. Le cumul emploi retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension et, en cas de circonstances…
Réforme des retraites : vue d’ensemble des impacts de la loi du 14 avril 2023 sur les salariés et les employeurs du secteur privé
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte plusieurs mesures impactant la gestion des fins de carrière touchant la retraite progressive,…