L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Auteur/autrice : Rédacteur S3i
Ruptures Conventionnelles : attention aux risques de nullité
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Information Syndicale et des élu(e)s au CSE SOPRA STERIA – Avril 2022
Comme chaque mois, lisez la communication syndicale et celle des élu(e)s au CSE I2S & SSG Communication des élu(e)s S3i au CSE – SSG : […]
Continuer la lectureLe CSE peut il intervenir pour des salariés qui ne font pas partie des effectifs de l’entreprise ?
Oui, notamment sur les conditions de travail Cette question pose le cas des sous-traitants ou intérimaires qui travaillent dans une entreprise utilisatrice. Selon l’article L.2312-6 […]
Continuer la lectureBarème Macron : la Cour de cassation rendra sa décision le 11 mai
La Cour de cassation a tenu fin Mars 2022 une audience très attendue sur le barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les avocats […]
Continuer la lectureInformation Syndicale et des élu(e)s au CSE I2S et SSG – Mars 2022
Comme chaque mois, lisez la communication syndicale et celle des élu(e)s au CSE I2S & SSG Communication des élu(e)s S3i au CSE – SSG : […]
Continuer la lectureL’Ukraine a besoin de vous
Depuis plus d’une semaine, la Russie a décidé d’envahir l’Ukraine.Face à la détresse des ukrainiens, la solidarité mondiale vient au secours de ce peuple qui […]
Continuer la lectureInformation Syndicale et des élu(e)s au CSE I2S et SSG – Février 2022
Comme chaque mois, lisez la communication syndicale et celle des élu(e)s au CSE I2S & SSG Communication des élu(e)s S3i au CSE – SSG : […]
Continuer la lectureInformation Syndicale et des élu(e)s au CSE I2S et SSG – Janvier 2022
Comme chaque mois, lisez la communication syndicale et celle des élu(e)s au CSE I2S & SSG Communication des élu(e)s S3i au CSE – SSG : […]
Continuer la lectureHappy New Year – Bonne année 2022
Toute l’équipe S3I vous souhaite une très belle année 2022.
Continuer la lecture