Le ministère de la Santé a annoncé le 09.09.2020 dans un communiqué que les parents contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de […]
Continuer la lectureCatégorie : Droit / Législation
Le ministère du Travail apporte des précisions sur la nouvelle motivation de la lettre de licenciement
Le ministère du travail a rendu public, le 15 juillet dernier, un questions-réponses explicitant notamment les dispositions relatives à la procédure de précision des motifs […]
Continuer la lectureCompte Personnel de Formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour […]
Continuer la lectureLes heures supplémentaires comptabilisées informatiquement doivent être payées
Les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage doivent donner lieu à rémunération, et ce, même si l’employeur n’a pas donné son accord exprès […]
Continuer la lectureLes entreprises doivent assurer une formation aux gestes de premier secours avant le départ en retraite des salariés
Une loi du 3 juillet 2020 crée un statut de citoyen sauveteur qui concerne toute personne qui « porte assistance de manière bénévole à une personne […]
Continuer la lectureCongés Payés – Vous êtes maitre de vos congés payés
Nous apprenons que certains managers demandent aux salarié(e)s de poser des jours de congés entre Avril et Juin 2020 suite à une demande de leur […]
Continuer la lectureCPF de transition professionnelle : les formations suspendues doivent être reprogrammées avant le 1er août 2020.
Les formations des salariés en congé de transition professionnelle, suspendues en raison de la crise sanitaire doivent être reprogrammées avant le 1er août 2020. C’est […]
Continuer la lectureUn employeur condamné pour « mise au placard » d’un salarié
La cour d’appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une […]
Continuer la lectureCongé de présence parentale : il est désormais possible de le prendre par demi-journée ou en temps partiel
Un décret uniformise les conditions d’utilisation et d’indemnisation du congé de présence parentale avec celles du congé de proche aidant. Le congé de présence parentale […]
Continuer la lectureSécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles […]
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