Les heures chômées au titre de l’activité partielle ouvrent droit au salarié à une indemnité d’activité partielle versée par l’employeur, …
Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de tenir compte des évolutions à …
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir refusé un accord de mobilité interne
Le refus d’une salariée enceinte de se voir appliquer les stipulations d’un accord collectif relatif à la mobilité interne ne …
Partie 2 – Activité partielle : la procédure du placement en activité partielle.
La décision de l’employeur de placer ses salariés en activité partielle s’accompagne d’une demande, dématérialisée, d’autorisation auprès de la Direccte …
Dans le « protocole national de déconfinement », le ministère du travail exclut le contrôle systématique de la température à l’entrée de l’entreprise et interdit les tests de dépistage
Dimanche 3 mai 2020 au soir, le ministère du travail a dévoilé comme prévu son « protocole national de déconfinement pour …
Un document questions/réponses du ministère du travail sur le télétravail et le déconfinement
Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu’à nouvel …
Transports en Ile-de-France : les salariés doivent se munir d’une attestation employeur
Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres, a présenté jeudi 7 mai le plan de déconfinement qui entre …
Partie 1 : Activité partielle : les textes applicables pendant la période d’urgence liée au Covid-19
Plusieurs textes sont venus aménager le dispositif de l’activité partielle pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 …
Les mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires sont prolongées
Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D. …
Covid-19 : le nouveau projet de loi sur l’urgence sanitaire prévoit une mise à l’isolement des personnes infectées
Le projet de loi prolongeant l’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet a été adopté samedi 2 mai en conseil des ministres. …