Dans un Questions-réponses publié le 17 avril dernier et mis à jour le 27 avril, le ministère du travail donne …
Partie 6 – Activité partielle : impact sur le contrat de travail
Le placement en activité partielle du fait de la suspension du contrat ou de la réduction du temps de travail …
Index de l’égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur
En sus du tableur pour calculer l’index de l’égalité professionnelle, diffusé mercredi, le ministère du travail a mis hier en …
Un questions-réponses apporte des précisions sur les masques grand public
Une FAQ sur les différents types de masques a été publié sur le site de la DGE. Elle précise notamment …
Covid-19 : la deuxième loi de finances rectificative acte le passage en activité partielle des salariés en arrêt de travail
La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 prévoit un relèvement temporaire du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. …
Un employeur peut-il contraindre un salarié à se rendre au travail ? »
L’exercice du droit de retrait peut s’envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle, …
Covid-19 : les principales mesures sociales devant cesser de produire effet au plus tard le 31 décembre 2020
Activité partielle, congés payés et RTT, durée du travail, médecine du travail… le droit du travail a dû être adapté …
Partie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l’administration, l’employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses …
Inventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l’article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire – Lien En …
Les textes parus
Un décret du 3 mars 2020 réquisitionne les stocks de masque de protection respiratoire et anti-projection ainsi que la production …