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La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est …
Forfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru
Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au « forfait mobilités durables ». Pris en application de la loi …
Un décret liste les critères de vulnérabilité justifiant le passage en activité partielle
Un décret du 5 mai 2020 publié hier donne la liste des critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un …
Partie 4 – Activité partielle : régime social de l’indemnité versée par l’employeur
L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise …
Le gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes
A l’issue de la réunion tenue à distance, vendredi 27 mars, entre les partenaires sociaux et le président de la …
Durant cette crise sanitaire, un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
L’élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d’une réunion physique, soit lors d’un entretien à distance si toutes …
Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la …
Covid-19 : à situation exceptionnelle, bouleversements exceptionnels du droit du travail à venir
Une fois le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adopté et publié, le gouvernement pourra …
Les missions des services de santé au travail sont recentrées sur la prévention de l’épidémie
L’une des ordonnances présentées hier en conseil des ministres permet à la médecine du travail de reporter ses visites médicales …