Le présent accord de Branche a pour objet de définir une politique de Branche en matière d’emploi et de formation professionnelle. Il s’inscrit dans la […]
Continuer la lectureCatégorie : Droit / Législation
Coronavirus : l’employeur peut-il imposer la prise de congés payés ou de RTT ?
Lorsqu’il est impossible de maintenir le salarié à son poste en raison des effets de l’épidémie de coronavirus, l’employeur peut être tenté d’imposer la prise […]
Continuer la lectureUne procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et les femmes enceintes
Les personnes particulièrement fragiles et présentant un risque accru face au coronavirus, c’est-à-dire celles qui souffrent d’une affection longue durée et les femmes enceintes, peuvent […]
Continuer la lectureForfait jours : définir le nombre de jours de repos
> Les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année (année civile ou toute autre […]
Continuer la lectureRupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture […]
Continuer la lectureLe chômage partiel permettra d’acquérir des droits à la retraite
Lors d’une intervention au Sénat, hier 6 Mai 2020, la ministre du Travail a indiqué qu’elle allait proposer, ce jeudi 7 mai en conseil des […]
Continuer la lectureUne très bonne nouvelle à la lecture du Jugement de la cour d’appel de Versailles du 12 Mai 2016.
En effet celui-ci confirme la décision du 29 Avril et en précise même les termes! (fichier en fin de document) Les salariés Ex-steria de Sopra-Steria […]
Continuer la lectureUn salarié peut-il être licencié suite à des infractions au Code de la route commises dans la vie personnelle ?
Une clause du contrat de travail ne peut pas prévoir le licenciement en cas de retrait du permis de conduire, elle serait considérée comme abusive. […]
Continuer la lectureLes modalités de versement de l’allocation journalière de proche aidant sont précisées
Un décret définit les modalités d’octroi et de versement de l’allocation journalière de proche aidant. Le salarié bénéficiaire percevra une indemnité journalière de 52,08 euros […]
Continuer la lectureProtégé : Rapport Sextant sur la Politique Sociale I2S
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