Un salarié peut-il être licencié suite à des infractions au Code de la route commises dans la vie personnelle ?

Une clause du contrat de travail ne peut pas prévoir le licenciement en cas de retrait du permis de conduire, elle serait considérée comme abusive. De même, des infractions au Code de la route commises dans le cadre de la vie personnelle ne peuvent pas être un motif de licenciement du salarié.

Néanmoins, l’employeur pourra licencier le salarié à condition que, du fait de cette suspension, ce dernier ne soit plus en mesure d’effectuer sa prestation de travail, pour laquelle le permis de conduire est un élément essentiel. Attention, la jurisprudence considère toutefois qu’un licenciement ne peut pas être prononcé pour un tel motif à l’encontre d’un salarié non exclusivement affecté à des activités de conduite et pouvant travailler à d’autres tâches.

S3I - Le Syndicat National des Salariés du Numérique
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