Depuis le 11 Mai 2020, la France est en mode déconfinement. Le gouvernement a mis en place une carte VERT/ROUGE.Une …
Déconfinement : inventaire des mesures sociales dérogatoires au 18 mai
Avec le déconfinement, de nouveaux textes, instaurant des mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Ils …
Déconfinement : le ministère du Travail préconise un espace de 4m2 par salarié
Le ministère du Travail a publié hier soir son « protocole de déconfinement ». Espace par salarié, emploi des masques, prise de …
Le ministère du Travail apporte quelques précisions sur les ordonnances covid-19 à venir
Lors d’une conférence de presse téléphonique, mardi 24 mars, le ministère du Travail a apporté quelques précisions sur les ordonnances …
Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le …
Comment déclarer les arrêts maladie liés au coronavirus dans la DSN*
Il faut apporter des précisions sur la manière de traiter les arrêts maladie liés au coronavirus dans la déclaration sociale …
La loi sur l’urgence sanitaire met en place de nouvelles règles pour la prise des congés payés
Informations du 23 Mars 2020 : Ces motifs s’ajoutent aux précédents, à savoir : Pour se détendre
Coronavirus : les parents contraints de garder un enfant bénéficient aussi de conditions dérogatoires
Un décret du 9 mars 2020 étend l’assouplissement des conditions de bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie …
Questions / Réponses – Partie 1
L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est …
Les consignes du ministère du Travail sur le télétravail, le travail dans l’entreprise, l’activité partielle, les restaurants d’entreprise…
16/03/2020 Dans un communiqué publié dans la soirée du dimanche 15 mars, le ministère du Travail précise que les restaurants …