La loi sur l’urgence sanitaire met en place de nouvelles règles pour la prise des congés payés

Informations du 23 Mars 2020 :

  • La loi d’état d’urgence sanitaire a été votée à l’assemblée cette nuit.
  • La loi sur l’état d’urgence sanitaire, ayant été votée cette nuit, elle a fait évoluer le montant de l’amende encourue pour non respect du confinement.

    Le montant de l’amende reste toujours à 135 euros en cas de violation des règles MAIS 1500 euros en cas de récidive «dans les 15 jours» et dans le cas de «quatre violations dans les trente jours» un délit «puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum».
    Vous êtes maintenant prévenus. RESTEZ CHEZ VOUS !!!
    Lien vers article

    Modification/ajout des motifs pour sortie :
  • déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Ces motifs s’ajoutent aux précédents, à savoir :

  • se rendre à son travail (pour le salarié ne pouvant télétravailler);
  • pour faire des achats de première nécessité;
  • des motifs de santé;
  • un motif familial impérieux (assistance des personnes vulnérables, garde d’enfants);
  • faire un peu d’activité physique près de son domicile.
  • En ces temps difficiles pour toutes et tous, il serait bien accueilli le fait que les dividendes ne soient pas versés aux actionnaires cette année afin qu’ils prennent leur part dans cette crise au même titre que les salarié(e)s, que l’intéressement soit bien distribué également aux salarié(e)s.
    Des mesures similaires ont été prises chez AIRBUS – Lien

Pour se détendre

Merci à Nicolas CANTELOUP de nous faire rire, ça fait du bien !

S3I - Le Syndicat National des Salariés du Numérique
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