Lors d’une intervention au Sénat, hier 6 Mai 2020, la ministre du Travail a indiqué qu’elle allait proposer, ce jeudi 7 mai en conseil des ministres, « une disposition législative qui permettra d’acquérir des droits à la retraite de base pendant les périodes d’activité partielle ». Plusieurs organisations syndicales en avaient fait la demande.
Cette annonce concerne le régime de base. En effet, si la CNAV assimile les périodes de chômage partiel à des périodes travaillées, l’absence de rémunération soumise à cotisation conduit à abaisser le revenu du salaire annuel moyen qui sert à calculer la pension, et il faut au moins 6 090 euros de salaire brut en 2020 pour pouvoir valider 4 trimestres. Pour les régimes complémentaires, l’Agirc-Arcco prévoit déjà que des points de retraite complémentaire soient attribués au titre des périodes d’activité partielle au-delà de la 60e heure indemnisée.
