L’exercice du droit de retrait peut s’envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle, en fait, de l’exercice de […]
Continuer la lectureCatégorie : Droit / Législation
Covid-19 : les principales mesures sociales devant cesser de produire effet au plus tard le 31 décembre 2020
Activité partielle, congés payés et RTT, durée du travail, médecine du travail… le droit du travail a dû être adapté pour permettre aux entreprises de […]
Continuer la lecturePartie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l’administration, l’employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses salariés : l’allocation d’activité partielle. […]
Continuer la lectureInventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l’article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire – Lien En raison du nombre important de […]
Continuer la lectureLes textes parus
Un décret du 3 mars 2020 réquisitionne les stocks de masque de protection respiratoire et anti-projection ainsi que la production de ces masques jusqu’au 31 […]
Continuer la lectureLe régime de l’activité partielle une nouvelle fois modifié par ordonnance
Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le […]
Continuer la lectureCoronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à l’employeur d’imposer une semaine de […]
Continuer la lectureRappel des mesures de prévention aux télétravailleurs
Édouard Philippe a annoncé le 27 mars 2020 une prolongation du confinement pour une durée d’au moins 15 jours. Dans cette optique, l’INRS indique les […]
Continuer la lectureCoronavirus : l’employeur peut-il imposer la prise de congés payés ou de RTT ?
Lorsqu’il est impossible de maintenir le salarié à son poste en raison des effets de l’épidémie de coronavirus, l’employeur peut être tenté d’imposer la prise […]
Continuer la lectureUne procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et les femmes enceintes
Les personnes particulièrement fragiles et présentant un risque accru face au coronavirus, c’est-à-dire celles qui souffrent d’une affection longue durée et les femmes enceintes, peuvent […]
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