Si les salariés renoncent à des jours de repos, ils travaillent plus de jours que prévu dans leur convention de forfait.
Oui, vous pouvez « racheter » les jours de repos des salariés en forfait jours. La loi l’autorise. Cette disposition est d’ordre public. Mais avant d’agir, consultez toutefois votre accord d’entreprise ou, à défaut votre convention collective.
En effet, un accord collectif peut prévoir le nombre maximal de jours travaillés dans l’année lorsque le salarié renonce à des jours de repos. Par exemple, un accord peut énoncer que les salariés en forfait jours ne travailleront pas plus de 220 jours par an. Sur un forfait de 218 jours, le salarié ne pourra donc renoncer qu’à 2 jours de repos.
A défaut de précision dans vos accords collectifs, sachez que la loi fixe ce nombre maximal de jours travaillés à 235 jours.
Les salariés qui souhaitent, avec votre accord, renoncer à une partie de
leurs jours de repos bénéficient en contrepartie d’une majoration de salaire
d’au moins 10 %.
Votre accord fait l’objet d’un écrit avec chaque
salarié. Il n’est valable que pour l’année en cours. Il ne peut pas être
reconduit de manière tacite (Code du travail, art. L. 3121-59).
L’avenant à la convention de forfait détermine le taux de majoration applicable
à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire.
