Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la...
Année : 2018
Index de l’égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur
En sus du tableur pour calculer l'index de l'égalité professionnelle, diffusé mercredi, le ministère du travail a mis hier en...
Règles de confinement : 200 € d’amende en cas de récidive
Le montant des amendes liées aux contravention pour non respect des règles de confinement a été précisé par décret. En cas...
Un employeur peut-il contraindre un salarié à se rendre au travail ? »
L'exercice du droit de retrait peut s'envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle,...
Inventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l'article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire - Lien En...
Partie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l'administration, l'employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses...
En direct d’un CSE-I2S Extraordinaire – 16.04.2020 – Consultation du dispositif de mise en activité partielle
Nous partagerons certaines informations pouvant être rendues publiques et pas d'autres ayant un caractère de confidentialité ne peuvent être partagées....
Coronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à...
Rappel des mesures de prévention aux télétravailleurs
Édouard Philippe a annoncé le 27 mars 2020 une prolongation du confinement pour une durée d'au moins 15 jours. Dans...
Réunion du CSE – 03/04/2020
Situation au 03.04.2020Au niveau du groupe :108 cas avérés sur l'ensemble du groupe80 en France dont 34 en Ile de...
