Transports en Ile-de-France : les salariés doivent se munir d’une attestation employeur
Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres, a présenté jeudi 7 mai le plan de déconfinement qui entre...
Année : 2018
Les mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires sont prolongées
Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D....
Télétravail : un « questions-réponses » publié par le ministère du Travail à nuancer
Le ministère du Travail a publié le 9 mai un "questions-réponses" sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions...
Activité partielle, accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire
Le conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance qui modifie le droit du travail s’agissant des accidents du...
Accords Sopra Steria
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Forfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru
Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au "forfait mobilités durables". Pris en application de la loi...
Partie 4 – Activité partielle : régime social de l’indemnité versée par l’employeur
L'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise...
Durant cette crise sanitaire, un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
L'élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d'une réunion physique, soit lors d'un entretien à distance si toutes...
Le gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes
A l'issue de la réunion tenue à distance, vendredi 27 mars, entre les partenaires sociaux et le président de la...
Résumé du CSE – 14.05.2020
Aujourd'hui 14 Mai 2020, s'est tenu un CSE Extra Ordinaire ou vos élu(e)s devaient s'exprimer sur deux points : 1/...
