Un accord conclu dans la branche Syntec prévoit des indemnités horaires plus favorables pour l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)

Syntec

Un accord conclu dans la branche Syntec prévoit des indemnités horaires plus favorables pour l’APLD

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Rappels concernant l’APLD

Principe général

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

  1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

Bénéfice dispositif limité dans le temps

  • Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
  • Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
  • Sur une période de référence de 36 mois consécutifs

Réduction horaire

  • La réduction de l’horaire de travail ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
  • Cependant, cette limite peut être dépassée en cas de circonstance exceptionnelle, sans toutefois dépasser 50 % de la durée légale de travail.

Indemnité versée au salarié

L’indemnité horaire versée par l’employeur au salarié correspond :

  • Au minimum à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés ;
  • Prise en compte dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic.