Un accord conclu dans la branche Syntec prévoit des indemnités horaires plus favorables pour l’APLD
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Un aperçu de la page Internet :
Rappels concernant l’APLD ¶
Principe général ¶
Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :
- Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.
Bénéfice dispositif limité dans le temps ¶
- Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
- Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
- Sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
Réduction horaire ¶
- La réduction de l’horaire de travail ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
- Cependant, cette limite peut être dépassée en cas de circonstance exceptionnelle, sans toutefois dépasser 50 % de la durée légale de travail.
Indemnité versée au salarié ¶
L’indemnité horaire versée par l’employeur au salarié correspond :
- Au minimum à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés ;
- Prise en compte dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic.