Cet article présente les dispositions générales mises en place par le gouvernement. Cela ne voudra pas dire que ces mesures seront appliquées dans notre Groupe. […]
Continuer la lectureCatégorie : Droit / Législation
Nouvelles réglementations : CDD, Activité Partielle, Prêt de main d’œuvre, chômage
CDD : le Sénat encadre légèrement ► Le Sénat a repris la disposition de l’Assemblée visant à permettre aux entreprises de déterminer par accord certaines […]
Continuer la lectureVestiaires, salles de déjeuner, personnel de bureau, préparateurs de commandes : de nouvelles fiches conseil pour protéger les salariés
Le ministère du Travail a publié jeudi huit nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre […]
Continuer la lectureChômage partiel : quelles conséquences pour la retraite et les congés ?
Extrait du site (src) : francetvinfo Pour des personnes en CDI à temps plein pas de gros changements pour la retraite. En revanche, ça peut […]
Continuer la lectureRémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé
Un décret du 15 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait-jours, […]
Continuer la lecturePartie 3 – Activité partielle : quelle est l’indemnisation du salarié ?
Les heures chômées au titre de l’activité partielle ouvrent droit au salarié à une indemnité d’activité partielle versée par l’employeur, calculée sur la base de […]
Continuer la lecturePas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de tenir compte des évolutions à compter du 2 juin 2020. […]
Continuer la lectureUne salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir refusé un accord de mobilité interne
Le refus d’une salariée enceinte de se voir appliquer les stipulations d’un accord collectif relatif à la mobilité interne ne caractérise pas l’impossibilité dans laquelle […]
Continuer la lecturePartie 2 – Activité partielle : la procédure du placement en activité partielle.
La décision de l’employeur de placer ses salariés en activité partielle s’accompagne d’une demande, dématérialisée, d’autorisation auprès de la Direccte suivie le plus souvent d’une […]
Continuer la lectureDans le « protocole national de déconfinement », le ministère du travail exclut le contrôle systématique de la température à l’entrée de l’entreprise et interdit les tests de dépistage
Dimanche 3 mai 2020 au soir, le ministère du travail a dévoilé comme prévu son « protocole national de déconfinement pour les entreprises », un vade-mecum en […]
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