Depuis le 11 Mai 2020, la France est en mode déconfinement. Le gouvernement a mis en place une carte VERT/ROUGE.Une nouvelle autorisation appelée : Déclaration […]
Continuer la lectureCatégorie : COVID-19
Déconfinement : inventaire des mesures sociales dérogatoires au 18 mai
Avec le déconfinement, de nouveaux textes, instaurant des mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Ils s’ajoutent à la liste des […]
Continuer la lectureDéconfinement : le ministère du Travail préconise un espace de 4m2 par salarié
Le ministère du Travail a publié hier soir son « protocole de déconfinement ». Espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc. : ce document […]
Continuer la lectureLe ministère du Travail apporte quelques précisions sur les ordonnances covid-19 à venir
Lors d’une conférence de presse téléphonique, mardi 24 mars, le ministère du Travail a apporté quelques précisions sur les ordonnances qui vont venir modifier le […]
Continuer la lectureLes décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par […]
Continuer la lectureComment déclarer les arrêts maladie liés au coronavirus dans la DSN*
Il faut apporter des précisions sur la manière de traiter les arrêts maladie liés au coronavirus dans la déclaration sociale nominative. Deux cas sont à […]
Continuer la lectureLa loi sur l’urgence sanitaire met en place de nouvelles règles pour la prise des congés payés
Informations du 23 Mars 2020 : Ces motifs s’ajoutent aux précédents, à savoir : Pour se détendre
Continuer la lectureCoronavirus : les parents contraints de garder un enfant bénéficient aussi de conditions dérogatoires
Un décret du 9 mars 2020 étend l’assouplissement des conditions de bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie aux parents contraints de garder […]
Continuer la lectureQuestions / Réponses – Partie 1
L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est un mécanisme qui vise à […]
Continuer la lectureLes consignes du ministère du Travail sur le télétravail, le travail dans l’entreprise, l’activité partielle, les restaurants d’entreprise…
16/03/2020 Dans un communiqué publié dans la soirée du dimanche 15 mars, le ministère du Travail précise que les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais […]
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