Nous avons été conviés à participer à des négociations pour la mise en place d’un accord afin que les salariés I2S puissent avoir un PERECO. Cette négociation s’est également déroulée chez SSG.
L’accord chez SSG est le suivant :
Nos revendications ont été les suivantes :
– Abondement sur versement volontaire :
Chaque versement s’élèvera au minimum à 15 euros.
Lors du placement des versements volontaires sur le PERECO, les salariés bénéficieront d’un abondement versé par l’entreprise de 40% sur les 400 premiers € et il sera de 20% au-delà de 400 € dans la limite de 800€.
A tout le moins, et afin d’inciter les salariés à ouvrir un PERECO, cet abondement serait applicable uniquement sur le premier versement.
Aucun abondement ne peut être versé aux participants après leur départ de l’entreprise.
Cet abondement pourra être révisé ou renégocié en suivant la procédure prévue par les articles L 2222-5, L.2222-6 et L.2261-7-1 à L.2261-13 du code du travail.
L’abondement serait versé à partir du 1er Décembre de chaque année.
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– Abondement sur versement de la participation :
Le plan pourra être alimenté par le versement de tout ou partie de la quote-part de participation attribuée, le cas échéant, au bénéficiaire en application de l’accord de participation en vigueur dans l’entreprise.
Lors du placement des sommes issues de la participation sur le PERCO, les salariés bénéficieront d’un abondement s’ils sont présents dans les effectifs au moment du versement.
A tout le moins, et afin d’inciter les salariés à ouvrir un PERECO, cet abondement serait applicable uniquement sur le premier versement.
L’abondement versé par l’entreprise sera de 40% sur les 300 premiers € et il sera de 20% au-delà de 300 € dans la limite de 800€.
Cet abondement pourra être révisé ou renégocié en suivant la procédure prévue par les articles L 2222-5, L.2222-6 et L.2261-7-1 à L.2261-13 du code du travail.
L’abondement serait versé à partir du 1er Décembre de chaque année.
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– Abondement sur versement de l’intéressement :
Mêmes conditions que le versement sur la participation.
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– Abondement sur versement du CET :
Mêmes conditions que le versement sur la participation.
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– Mise en place d’un portail dédié au PERECO sur l’intranet Sopra Steria :
(disponibilité de l’accord, FAQ, membres de la commission, …)
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– Commission de suivi et moyens alloués :
Le suivi de l’accord est confié à une commission paritaire de suivi.
La commission de suivi du présent accord assurera également d’un commun accord avec toutes parties signataires, le suivi de l’accord sur le PERECO au sein d’I2S.
Réunion 1x par trimestre.
Cette commission aura en charge de veiller à la bonne application du présent accord, d’apporter aux salariés toutes précisions relatives à son interprétation et d’arbitrer les éventuels litiges.
