Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu’à nouvel ordre dès lors que le […]
Continuer la lectureCatégorie : Droit / Législation
Transports en Ile-de-France : les salariés doivent se munir d’une attestation employeur
Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres, a présenté jeudi 7 mai le plan de déconfinement qui entre en vigueur à compter de […]
Continuer la lecturePartie 1 : Activité partielle : les textes applicables pendant la période d’urgence liée au Covid-19
Plusieurs textes sont venus aménager le dispositif de l’activité partielle pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 : présentation synthétique des textes […]
Continuer la lectureLes mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires sont prolongées
Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D. n°2020-73, 31 janv. 2020 : JO, […]
Continuer la lectureCovid-19 : le nouveau projet de loi sur l’urgence sanitaire prévoit une mise à l’isolement des personnes infectées
Le projet de loi prolongeant l’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet a été adopté samedi 2 mai en conseil des ministres. Le texte prévoit des mesures […]
Continuer la lectureAccords Sopra Steria
Accords Sopra Steria – I2S Accords Sopra Steria Groupe Accords UES Sopra Steria Autres entités
Continuer la lectureLa liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec […]
Continuer la lectureForfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru
Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au « forfait mobilités durables ». Pris en application de la loi mobilités du 24 décembre 2019, […]
Continuer la lectureUn décret liste les critères de vulnérabilité justifiant le passage en activité partielle
Un décret du 5 mai 2020 publié hier donne la liste des critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme […]
Continuer la lecturePartie 4 – Activité partielle : régime social de l’indemnité versée par l’employeur
L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise sanitaire, le taux applicable a […]
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