L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Auteur/autrice : L'équipe S3i
Information Syndicale et des élu(e)s au CSE SOPRA STERIA – Mai 2022
Comme chaque mois, lisez la communication syndicale et celle des élu(e)s au CSE I2S & SSG Communication des élu(e)s S3i au CSE – SSG : Communication des élu(e)s S3i au CSE –…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : attention aux critères d’éligibilité retenus !
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Syntec : revalorisation des salaires minimaux dans la branche
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Réseaux sociaux : le profil LinkedIn constitue un élément de preuve
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Ruptures Conventionnelles : attention aux risques de nullité
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Information Syndicale et des élu(e)s au CSE SOPRA STERIA – Avril 2022
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Barème Macron : la Cour de cassation rendra sa décision le 11 mai
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