Article mis à jour suite à la réunion du CSE du 28.05.2020
Depuis des semaines, le syndicat S3I a alerté la direction sur la situation des Tickets Restaurant qui ne sont pas distribués du fait de la crise.
S3I n’a eu de cesse durant toutes les réunions avec la direction de demander des solutions palliatives afin de ne pas grever le pouvoir d’achat des salarié(e)s. Nous avions proposer de basculer temporairement vers une prime « panier », totalement défiscalisée et pour le salarié et pour la direction.
Cette solution aurait permis notamment aux personnes de continuer à faire leurs courses alimentaires, sachant que le budget courses a énormément augmenté du fait du confinement.
Cette solution a toujours été balayée par la direction, sans qu’aucune raison ne nous soit donnée.
Lors du prochain CSE du 28.04.2020, la direction va nous présenter une solution de Ticket dématérialisée.
S3I alerte en indiquant que cette solution est une régression des avantages que permettaient les tickets restaurants version papier.
Quelques inconvénients :
- Prêt d’un TR à ses enfants : impossible
Après la réunion du CSE du 28.05.2020, il semble que cela soit possible : la carte sur le téléphone d’un côté, et la carte physique de l’autre côté. - Utilisation de ses TR en dehors des Départements limitrophes au lieu de résidence du salarié : impossible (A voir si paramétrage possible)
- Tous les commerçants n’ont pas un terminal compatible
Après la réunion du CSE du 28.05.2020, il semble que tous les terminaux de paiement soient compatibles. - Si le montant des achats est inférieur à 15 € et que le minimum de paiement par carte est de 15 €, alors impossible de payer à avec la carte Ticket Restaurant.
Après la réunion du CSE du 28.05.2020, la société Natixis nous à indiqué qu’il n’y aurait pas de minimum carte bancaire. - Commissions prises par l’établissement bancaire supérieure à la commission prise par la CNTR : refus des commerçants à prendre la carte.
Après la réunion du CSE du 28.05.2020, il semble que les commissions soient les mêmes entre la version papier et la version électronique. - Tous les restaurateurs n’acceptent pas les cartes dématérialiant les TR : sur Meudon, nous avons pu vérifier qu’un certain nombre de restaurants autour du site ne prennent pas la carte; idem pour Kleber. Nous n’imaginons donc pas les contraintes que peuvent rencontrer les salarié(e)s en région.
Aucune confirmation de la banque lors de la réunion du CSE du 28.05.2020. - Impossible de les utiliser au restaurant et de donner les Dimanche et Jours fériés.
Après la réunion du CSE du 28.05.2020, il semble qu’un décret soit en signature à partir de début Juin pour passer le montant à 38€ et utilisable les dimanches et JF.
Informations complémentaires obtenues grâce à S3I : - Confirmation du retour à la version Papier serait possible à la fin de l’année (31.12.2020) – Il faut que le salarié en fasse la demande.
- Les sommes de l’année A (2020 par exemple) non utilisées au 28/02 de l’année A+1 (2021 par exemple) seraient réutilisables l’année A+1 (dans ce cas 2021).
Une organisation syndicale s’est vanté qu’ils avaient réussi à déplafonner le montant des TR à 95 € – MENSONGE – A ce jour (27/05/2020) il n’y a toujours pas de décret signé pour le moment.
L’URSSAF a mis en ligne l’information suivante :
De plus, il faut savoir que :
Le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié. En l’absence de disposition, dans la réglementation en vigueur, interdisant expressément à l’employeur d’introduire une tarification différente pour tenir compte de certaines situations particulières, par exemple l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile des salariés , voire la catégorie professionnelle, c’est à la notion « d’équivalence de l’avantage accordé » qu’il convient de se référer pour apprécier le respect de ce principe général : ainsi l’employeur peut n’attribuer des titres-restaurant qu’à une partie de ses salariés si les salariés non attributaires se voient allouer une indemnité compensatoire d’un montant équivalent à celle de sa participation financière contributive dans les titres octroyés.