Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-27229Résultats des audiences syndicalesS3I monte au créneau contre la non application de la convention collective sur les frais de déplacementErreur sur les…
Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé
Un décret du 15 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés en forfait-jours, ceux dont la rémunération comporte…
Partie 3 – Activité partielle : quelle est l’indemnisation du salarié ?
Les heures chômées au titre de l'activité partielle ouvrent droit au salarié à une indemnité d'activité partielle versée par l'employeur, calculée sur la base de 70% de sa rémunération horaire…
Comment déclarer les arrêts maladie liés au coronavirus dans la DSN*
Il faut apporter des précisions sur la manière de traiter les arrêts maladie liés au coronavirus dans la déclaration sociale nominative. Deux cas sont à distinguer : - Un salarié est mis…
Synthèse du CE SSG de Janvier
Présentation aux élus de la politique sécurité Groupe et des sites sur lesquels le groupe demande la certification ISO 27001 : Pour la direction c’est juste un passage de certification, qui…
Un décret permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales
Un décret du 4 juin paru au Journal officiel ce week-end permet le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales, lorsque ces faits ont fait l'objet "d'une…
Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de tenir compte des évolutions à compter du 2 juin 2020. Le document précise que l'employeur…
Les réunions des CSE et PV
Cette page récapitule tous les PV des CSE I2S depuis 2020Pouvant contenir des informations confidentielles, cet accès se fait par mot de passe.Ce mot de passe vous sera envoyé si…
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir refusé un accord de mobilité interne
Le refus d'une salariée enceinte de se voir appliquer les stipulations d'un accord collectif relatif à la mobilité interne ne caractérise pas l'impossibilité dans laquelle se trouve l'employeur de maintenir…
Covid 19 – Évolution de la pandémie
Vous trouverez les chiffres publiés par Santé Publique France Toutes les informations sur le site : santé publique france Santé Publique France ne communique plus depuis le 26.03.2020 les données…