Les auto-tests sont à nouveau valables pour le passe sanitaire

A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 29 octobre 2021, le gouvernement a fait paraître, au Journal officiel du 11 novembre 2021, un arrêté du 10 novembre 2021 réintroduisant les autotests parmi les tests permettant d’obtenir, en cas de résultat négatif et pour 72 heures, un passe sanitaire. Ces auto-tests doivent être réalisés sous la…

Calendrier du déconfinement

Suite aux annonces de Vendredi 30 Avril 2021, voici le calendrier du déconfinement proposé par le gouvernement. En parallèle, la direction a annoncé lors d’un mail reçu ce Vendredi 30.04, que le télétravail restait la règle et que les déplacements entre les établissements ne seraient possibles que muni d’une attestation. Tout cela reste arbitraire et…

Nouvelles Attestations dérogatoires (MAJ 20.03.2021)

Dans un communiqué, Matignon explique que les règles relatives aux attestations de déplacement applicables à compter de ce samedi 20 mars sont simplifiées et allégées : 1 – Leur présentation sera simplifiée : les attestations mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur distingueront dorénavant deux situations distinctes : Ce qu’il faut savoir :…

Les masques artisanaux interdits dans l’espace public à compter du 1er février

Au 1er février, les prescriptions des autorités sanitaires en matière de masques de protection évolueront. Un décret du 27 janvier publié hier ajoute des indications de performance minimale que devront respecter les masques portés dans l’espace public. Le décret vise désormais : Ces dispositions règlementent le port du masque dans l’espace public (transports, rassemblements, activités, établissements recevant…

Le masque peut être retiré pour des gestes de la vie quotidienne

Alors que le Conseil d’État a récemment décidé que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque, il suggère des cas de dérogations temporaires au port du masque dans un nouvelle décision du 14 septembre 2020. A l’origine de cette nouvelle jurisprudence, un justiciable avait demandé au juge des référés du tribunal…

Laver son masque à 60 degrés n’est « pas justifié », estime l’Académie de médecine

Pour cause, les masques réutilisables peuvent être lavés à la main ou en machine, avec un détergent, comme le linge de corps, précise l’Académie nationale de médecine. Le lavage des masques en tissu réutilisables à 60° n’est « pas justifié », estime l’Académie nationale de médecine, appelant à « des règles faciles à comprendre » concernant cet élément de…

Déconfinement : inventaire des mesures sociales dérogatoires au 13 mai

Avec le déconfinement, de nouveaux textes, instaurant des mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Ils s’ajoutent à la liste des textes pris pendant le confinement et qui restent applicables pendant plusieurs mois. L’équipe du Dictionnaire permanent social vous propose, une nouvelle fois, un point sur l’état de cette réglementation au…

Coronavirus : Syntec – Il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel

La  Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite « SYNTEC »  comporte des dispositions spécifiques pour l’activité partielle et donc le chômage partiel. En effet, l‘accord étendu du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés  comporte des points importants qui, faute de texte…