Le site service-public.fr met à disposition un questions-réponses sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié. Nombre de jours de congés […]
Continuer la lectureCatégorie : Droit / Législation
Un salarié Sopra Steria I2S a besoin d’aide
Nessym est un enfant de bientôt 6 ans avec un parcours médical compliqué.En l’espace de 3 ans, il a eu 9 méningites à pneumocoque associées […]
Continuer la lectureDétournements de fonds du CSE, abus de confiance, recel : comment s’y retrouver ?
Des élus de CSE sont régulièrement mis en cause voire condamnés en justice pour avoir détourné les moyens financiers du CSE. On entend alors parler […]
Continuer la lectureCPF : un encadrement plus strict du financement du permis de conduire
Face à l’ampleur, depuis le début de l’année, de la consommation du CPF pour financer le permis moto, un décret du 17 mai 2024 restreint […]
Continuer la lectureTout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés – L’infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d’appel de Nîmes juge que le décès d’une salariée à son domicile à la suite d’un […]
Continuer la lectureDécision de la Cour de Cassation : la CGT et Solidaire vous mentent dans leur dernier tract – Une belle association !!!
Nous avons encore été effarés par un tract distribué sur le site de Roanne ce jour, indiquant que grâce au combat de la CGT et […]
Continuer la lectureTout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés
Se conformant à la réglementation européenne, la Cour de cassation décide d’écarter partiellement les dispositions des articles L.3141-3 et L.3141-5 du code du travail et […]
Continuer la lectureLes congés payés non pris lors du départ en congé parental ne sont plus perdus
Se conformant au droit européen, la Cour de cassation décide désormais que le salarié qui n’a pas réussi à prendre tous ses congés payés avant […]
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La clause de non concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle
La jurisprudence admet la validité d’une clause de non-concurrence si, elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, qu’elle tient compte des […]
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Télétravail : une nouvelle clause dans l’accord ou la charte en faveur des salariés aidants
A compter du 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une clause particulière sur les modalités d’accès au télétravail […]
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