Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent non soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur …
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la procédure est fixée par décret
Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l’employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption …
L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
L’employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié …
Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit …
Réforme des retraites – Départ anticipé pour carrière longue
La réforme des retraites a été adoptée le 20 mars dernier. Retrouvez sur cette page des informations concernant les départs …
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime …
LFRSS pour 2023 : un cumul emploi retraite rendu plus attractif
Le cumul emploi-retraite, aussi bien intégral que plafonné, évoluera à compter du 1er septembre prochain. Le cumul emploi-retraite intégral ouvrira …
Réforme des retraites : vue d’ensemble des impacts de la loi du 14 avril 2023 sur les salariés et les employeurs du secteur privé
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte plusieurs …
Loi « DDADUE » : prise en compte du congé de paternité au regard de la participation
Le congé de paternité est assimilé à une période de présence dans l’entreprise pour la répartition de la participation. Tout …
L’absence prolongée du salarié doit désorganiser l’entreprise, pas le seul service
Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation confirme qu’en cas d’absences prolongées ou répétées d’un salarié, …