Un décret du 9 mars 2020 étend l’assouplissement des conditions de bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie aux parents contraints de garder un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler. Ce texte confirme ainsi les déclarations du ministère de la Solidarité et de la Santé du 4 mars dernier. En cas d’arrêt de travail, le droit aux IJSS maladie leur est ouvert dans les mêmes conditions dérogatoires que les salariés placés en quarantaine, à savoir dès le premier jour (sans délai de carence, sans condition d’ouverture du droit). Pour ces personnes, les IJSS pourront être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant.
Par ailleurs, la procédure de délivrance des arrêts de travail est modifiée. L’établissement de l’arrêt de travail se fera désormais par le biais de la CPAM dont dépendent les assurés concernés « ou, le cas échéant, par les médecins-conseils de la Cnam qui le transmettent sans délai à l’employeur de l’assuré ». La durée pendant laquelle les conditions dérogatoires au droit commun de bénéfice des prestations en espèce peuvent être mises en œuvre est fixée désormais au 30 avril, et non plus jusqu’au 31 mars.
