Alors que le Conseil d’État a récemment décidé que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque, il suggère des cas de dérogations temporaires au port du masque dans un nouvelle décision du 14 septembre 2020.
A l’origine de cette nouvelle jurisprudence, un justiciable avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d’ordonner la suspension de l’exécution des dispositions par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a rendu le port du masque obligatoire entre 7 heures et 3 heures du matin pour toutes les personnes de 11 ans et plus sur la voie public et dans certaines manifestations. Après avoir rappelé que « l’émergence d’un nouveau coronavirus (…) particulièrement contagieux, a été qualifiée d’urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé », le Conseil d’État considère que l’arrêté préfectoral en cause n’avait pas à prévoir de dérogation pour toutes les situations particulières qui seraient susceptibles de survenir de manière occasionnelle ou contingente sur la voie publique. Il ajoute : « Il ne ressort pas, en outre, des termes de l’arrêté préfectoral en litige qu’il ferait obstacle aux gestes de la vie quotidienne pouvant impliquer, dans le respect des mesures barrière et dans les lieux de faible concentration de personnes, d’enlever temporairement le masque en particulier pour les besoins d’une communication avec des personnes sourdes ou malentendantes ou pour la consommation d’aliments ou de boissons.
Il appartient en outre aux agents verbalisateurs d’apprécier, le cas échant, dans un contexte donné, si l’infraction d’absence de port du masque est constituée ».
Bien qu’ils s’appliquent à la vie publique, ces principes « de bon sens » peuvent aussi être valables au sein des entreprises.
