03.06.2020 – 14H22
Certains d’entre-vous ont reçu un mail du service SopraHR BPO Paie indiquant :
Nous avons été informés, très récemment, que la Direction Générale des impôts n’avait pas pré-rempli
dans votre déclaration d’impôts les heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées.
Or, La Direction Générale des Finances Publiques a modifié la déclaration d’impôts sur le revenu pour 2019
(à remplir en 2020) en demandant de préciser le montant des heures supplémentaires et complémentaires
exonérées d’impôts (cases 1GH à 1JH de la déclaration). Cette exigence déclarative n’ayant pas fait
l’objet de publicité et n’ayant pas été annoncée aux employeurs, les bulletins de paie n’intègrent
pas ce montant annuel à déclarer.
Pour rappel, la rémunération des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2019
est exonérée d’impôts sur le revenu, dans la limite de 5 358 € brut par personne et par an.*
Au-delà de 5 358 € brut cumulés dans l’année, la rémunération brute versée au titre des heures
supplémentaires ou complémentaires reste en revanche imposable, au même titre que le salaire.
Même si elle n’est pas imposable, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires
défiscalisées doit être prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Il vous appartient donc de reporter dans votre déclaration de revenus n°2042 (page 3, cases 1GH à 1JH
« Revenus d’heures supplémentaires exonérés connus »), le montant de ces heures défiscalisées.
Après quelques recherches sur les services de la DGFIP, il est donné comme exemple que :
Mr Corrigetonimpot a reçu sa déclaration. Il a 25 000 € indiqués en case 1AJ. Pourtant, il a fait 25 000 € via des
heures normales et 5 000 € via les heures supplémentaires.
Pour reprendre l’exemple, Mr va laisser 25 000 € en 1AJ et mettre 5 000 € dans la case 1GH pour qu’elles soient
exonérées (et surtout pris en compte dans le revenu fiscal de référence).
Nous vous invitons à écrire au service Paie afin de vous faire confirmer ce point.
Vous pouvez avoir un crédit d’impôt assez conséquent et une baisse très sensible du % de
votre Prélèvement à la Source.
03.06.2020 – 16h45
En parallèle à notre communication sur notre site S3I a alerté la direction afin qu’elle fasse une
communication à toutes et tous les salarié(e)s impacté(e)s.
04.06.2020 – 10H40
Il est donc nécessaire d’avoir un mail un peu plus précis du service paye car des informations différentes nous parviennent.
04.06.2020 – 16H10
Il semble que le problème n’existe pas pour les salarié(e)s en heures. Le montant des heures sup. défiscalisées est bien déduit.
Donc il ne faut pas modifier la ligne 1AJ de votre déclaration mais indiqué le montant 1GH indiqué par la paye (sic….)
Il reste cependant une incertitude pour les salarié(e)s dit M2 avec les heures structurelles et heures sup.
Nous vous tiendrons informé au fur et à mesure des informations qui nous arrivent.
04.06.2020 – 17H30
Il nous a été confirmé par la paye, que le montant (indiqué dans le message du 03 Juin 2020) est à rajouter
dans votre déclaration au niveau de la ligne 1GH à 1JH. Que ce soit pour les salarié(e)s en heures ,les M2,
vous ne devez en aucun cas, modifier la ligne 1AJ.
S3I est attaché à la vérité et c’est pourquoi nous vous devions un retour sur notre alerte.
Errare Humanum Est ! (l’erreur est humaine) mais il vaut mieux prévenir que guérir.
Il n’est pas acceptable en revanche d’être averti à J-1 pour certain(e)s salarié(e)s qui voient la date limite
de leur déclaration à ce soir 04/06/2020 – 23h59.
