Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l’administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le nombre d’entreprises ayant recours à l’activité partielle augmente pour faire face au coronavirus. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué, hier, lors d’une conférence de presse à Bercy, avec le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire et sa secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, que quelque 900 entreprises comptant en tout 1 500 salariés ont fait une demande de chômage partiel au cours de ces derniers jours. Il s’agit d’entreprises qui font face à une forte baisse de l’activité, en raison notamment de difficultés d’approvisionnement ou encore d’annulations de commandes.
Le gouvernement s’attend à de nouvelles demandes dans les prochaines semaines. Selon Bruno Lemaire, « le coronavirus aura un impact sévère sur l’économie française. Il sera de l’ordre de plusieurs dixièmes de point de PIB ». D’ores et déjà, plusieurs secteurs font grise mine. Les traiteurs accusent une chute de leur chiffre d’affaires de 60 % ; l’hôtellerie de 40 %, la restauration de 25 %. Le transport aérien et l’automobile sont également très touchés. Réponse en 48 heures
Pour limiter l’impact de la crise, notamment les faillites ou les salaires impayés, les deux ministres ont annoncé une série de mesures sur l’activité partielle. La loi prévoit, en effet, que le chômage partiel peut être justifié en cas de circonstances de caractère exceptionnel. Il a notamment été activé lors du mouvement des « Gilets jaunes », l’an passé ou encore pendant la grippe A, en 2009.
Les délais d’instruction des dossiers sont tout d’abord raccourcis. Alors que l’administration a 15 jours pour répondre, « depuis le début de la crise, les demandes auprès des Dirrecte sont traitées en 48 heures, a indiqué Muriel Pénicaud. Nous souhaitons garder ce délai notamment pour les TPE/PME ». Les demandes doivent être effectuées sur le portail dédié. Relèvement de l’allocation forfaitaire
Par ailleurs, l’entreprise doit indemniser les salariés pour les heures non travaillées, à hauteur de à 70% de leur rémunération brute antérieure. L’entreprise reçoit alors une allocation forfaitaire financée par l’Etat et l’Unedic. Celle ci s’élève désormais à 8,04 euros (équivalent du Smic), contre 7,74 euros par heure chômée pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les plus grandes, le montant de l’allocation reste inchangé (7,23 euros). Mobilisation du FNE et des Opco
Enfin, « les fonds FNE (fonds national de l’emploi) et les opérateurs de compétences (Opco), seront mobilisés pour maintenir l’effort de formation durant l’activité partielle », a poursuivi Muriel Pénicaud. Les entreprises concernées peuvent, en effet, bénéficier du coup de pouce du FNE en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. Les formations éligibles sont celles permettant d’obtenir une qualification, titre et diplôme à finalité professionnelle ou les actions permettant de valider leur expérience ainsi que les formations de tuteurs, de maîtres d’apprentissage voire les bilans de compétences.
