19/03/2020
Comme annoncé dès lundi 16/03/2020 au soir par le ministre de l’Intérieur, la contravention pour non respect des mesures de confinement, et notamment l’absence d’attestation sur l’honneur en cas de déplacement, peut donner lieu à une amende allant de 135 à 375 euros, selon le décret paru le 18/03 au Journal officiel.
Rappelons que pour limiter la propagation du covid-19 ou coronavirus, l’exécutif a décidé d’imposer une forte limitation des déplacements hors domicile. Selon le décret du 16 mars 2020, il n’est possible d’y déroger que pour :
- se rendre à son travail (pour le salarié ne pouvant télétravailler);
- pour faire des achats de première nécessité;
- des motifs de santé;
- un motif familial impérieux (assistance des personnes vulnérables, garde d’enfants);
- faire un peu d’activité physique près de son domicile.
Ces dérogations sont de plus soumises à la condition de se munir d’un document, une attestation de déplacement dérogatoire, indiquant la durée et le motif du déplacement, selon un modèle officiel qu’il est aussi possible d’écrire soi-même sur papier libre.
