Ce que l’on peut dire au 08.04.2020 Depuis la loi du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, une série …
Covid19 : Mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement
Lien pour accéder à cette nouvelle attestation : Lien Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de …
S3I dans la vie juridique
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-27229 Résultats des audiences syndicales S3I monte au créneau contre la non …
Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé
Un décret du 15 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle …
Partie 3 – Activité partielle : quelle est l’indemnisation du salarié ?
Les heures chômées au titre de l’activité partielle ouvrent droit au salarié à une indemnité d’activité partielle versée par l’employeur, …
Comment déclarer les arrêts maladie liés au coronavirus dans la DSN*
Il faut apporter des précisions sur la manière de traiter les arrêts maladie liés au coronavirus dans la déclaration sociale …
Synthèse du CE SSG de Janvier
Présentation aux élus de la politique sécurité Groupe et des sites sur lesquels le groupe demande la certification ISO 27001 : …
Un décret permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales
Un décret du 4 juin paru au Journal officiel ce week-end permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas …
Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de tenir compte des évolutions à …
Les réunions des CSE et PV
Cette page récapitule tous les PV des CSE I2S depuis 2020Pouvant contenir des informations confidentielles, cet accès se fait par …