Lorsqu’il est impossible de maintenir le salarié à son poste en raison des effets de l’épidémie de coronavirus, l’employeur peut …
Les consignes du ministère du Travail sur le télétravail, le travail dans l’entreprise, l’activité partielle, les restaurants d’entreprise…
16/03/2020 Dans un communiqué publié dans la soirée du dimanche 15 mars, le ministère du Travail précise que les restaurants …
Questions / Réponses – Partie 1
L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est …
Coronavirus : les parents contraints de garder un enfant bénéficient aussi de conditions dérogatoires
Un décret du 9 mars 2020 étend l’assouplissement des conditions de bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie …
Le salarié « confiné » a droit au maintien de salaire sans délai de carence
Le salarié qui fait l’objet d’un arrêt de travail par un médecin de l’ARS pour avoir été en contact avec …
Validité de la clause de mobilité
Dans certaines conditions, l’employeur peut imposer au salarié sa mutation sur un nouveau lieu de travail. – En l’absence de …
Arrêt maladie
Arrêt maladie : conséquences de l’arrêt prescrit par un médecin Lorsqu’il est en arrêt de travail pour maladie, le salarié …
Bon à savoir : des infos sur vos droits en général mais pas que ….
Salarié(e)s au forfait jour Rupture conventionnelle Compte Personnel de Formation Réévaluation de la rémunération au retour du congé maternité Examens …
Syntec et législation
Accéder au site de la Syntec Lien d’accès Lien vers notre Convention Collective Lien d’accès Accord et avenants Lien d’accès …
Accords d’entreprise (Autres entités)
En construction