Le CSE peut il intervenir pour des salariés qui ne font pas partie des effectifs de l’entreprise ?

Oui, notamment sur les conditions de travail

Cette question pose le cas des sous-traitants ou intérimaires qui travaillent dans une entreprise utilisatrice.
Selon l’article L.2312-6 du code du travail, les attributions de la délégation du personnel au CSE s’exercent aussi au profit des salariés extérieurs et des salariés temporaires, notamment en matière de conditions de travail.

Des salariés, qui ne figurent pas dans l’effectif, peuvent faire remonter au CSE des difficultés dans leurs conditions de travail.
Le CSE a donc vocation à intervenir sur ce sujet. Cela suit une certaine logique car les conditions de travail dans l’entreprise utilisatrice sont gérées par elle-même dans ses propres locaux. Le CSE a donc vocation à représenter ces salariés.

Il peut aussi les interroger quand les élus visitent les locaux dans le cadre de leurs attributions.
Aucun texte ne leur interdit d’interroger les salariés extérieurs à l’entreprise.
Ils ne doivent donc pas hésiter à demander à ces salariés si leurs conditions de travail sont adéquates.
En revanche, les salariés extérieurs ne peuvent pas bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE, réservées aux seuls salariés et anciens salariés de l’entreprise.


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