Durant cette crise sanitaire, un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?

L’élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d’une réunion physique, soit lors d’un entretien à distance si toutes les parties sont d’accord

C’est bien sûr possible pour un élu du personnel d’assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement, même pendant la crise sanitaire. Si l’employeur part sur un entretien physique, ce qui est plus fréquent qu’on ne le croit en ce moment, il doit délivrer au salarié convoqué ainsi qu’à l’élu qui l’assiste un justificatif de déplacement professionnel.

Cela fait partie des cas de dérogation au confinement, au titre de l’activité professionnelle. Dans ce cas, les personnes assistant à l’entretien devront respecter les fameux gestes barrières (gel, masques, distanciation physique, etc.). L’entretien peut-il aussi se dérouler en visioconférence ?

La question nous est très souvent posée en ce moment. A ce jour, les modalités et les délais des sanctions n’ont pas été modifiés par le gouvernement pour tenir compte de la crise sanitaire, contrairement à ceux traitant des réunions du CSE, autorisées par visioconférence, audioconférence et même messagerie instantanée. Et la jurisprudence n’a pas tranché cette question. Il y a bien un arrêt de 1991 nous disant qu’une conversation téléphonique ne saurait remplacer un entretien préalable mais cela ne paraît pas probant pour notre situation car une simple conversation téléphonique ne permet pas de s’assurer de l’identité de son interlocuteur.

La visioconférence paraît en revanche remplir ces conditions. Reste que nous sommes, en l’absence de textes spécifiques, dans l’incertitude : comment réagira un juge confronté à un entretien préalable conduit en visiconférence ?

Nous ne savons pas.

Si l’employeur propose néanmoins cette visioconférence pour la tenue de l’entretien préalable et que le salarié l’accepte, elle peut très bien se dérouler à trois, en présence de l’élu assistant le salarié. Il faut pour cela une plateforme permettant ce multi-accès.

S3I - Le Syndicat National des Salariés du Numérique
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