COVID / Confinement : lien vers attestations

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement, rétabli à compter de ce jeudi 29 octobre à minuit, est disponible.

Ci-dessous la liste des déplacements autorisés pendant ce deuxième confinement ainsi que le modèle à télécharger ou à recopier à la main. L’attestation de déplacement dérogatoire peut également être présentée aux autorités au format numérique sur mobile, en cliquant sur le générateur ci-dessous. Pour rappel, l’attestation est nominative et valable pour une durée d’une heure. A noter que les travailleurs non-salariés doivent se munir de ce document lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés  à distance ni différés et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Voici le lien sur le site du ministère de l’intérieur : Lien

S3I - Le Syndicat National des Salariés du Numérique
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