En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont publié un guide pratique qui vise à accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation du Covid-19.
Le ministère du Travail et l’Assurance-maladie publient un guide à destination des entreprises pour agir efficacement face à l’épidémie de Covid-19. Ce guide traite les actions suivantes :
– évaluer le risque sanitaire avec les salariés et leurs représentants ;
– prendre les mesures de protection des salariés ;
– réagir en cas de contamination d’un salarié ;
– prendre les mesures nécessaires en cas de cluster.
Ce document a été rédigé à partir du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 actualisé au 17 septembre, qui reste la référence en la matière. Certains points sont précisés dans ce guide.
Le port du masque
Alors que le port du masque doit être systématisé dans tous les lieux collectifs clos (ex. : bureaux partagés, salles de réunions, véhicules transportant plusieurs personnes, etc.), que faire lorsqu’un salarié ne porte pas son masque ou le porte mal (ex. : uniquement sur la bouche) ?
Pour le secteur tertiaire, rappelons que seul un salarié travaillant seul dans son bureau peut enlever son masque. Par ailleurs, les travailleurs en ateliers peuvent retirer leur masque dans certaines conditions (ventilation ou aération suffisante des locaux, nombre de travailleurs limités avec distanciation et port d’une visière) et l’obligation du port du masque a été aménagée pour certains métiers très spécifiques (liste complète et conditions sur travail-emploi.gouv.fr).
Le guide rappelle que d’abord que « le masque ne remplace pas les autres gestes barrières ». Ensuite, il est précisé « qu’un salarié refusant le port du masque tel que prescrit par note de service ou dans le règlement intérieur, s’expose à des mesures disciplinaires ».
Il est évident qu’avant d’en arriver aux sanctions, « le dialogue et la pédagogie sont à privilégier ».
L’acceptation des consignes sanitaires dépend de plusieurs facteurs .
Un tableau précise les mesures à prendre selon le classement des zones géographiques (basé sur la taux d’incidence) pour qu’un salarié puisse enlever temporairement son masque.
Des précisions pour les lieux de travail
Au delà du nettoyage des espaces, surfaces et outils de travail au moins tous les jours et à chaque rotation sur le poste de travail, le guide recommande également :
– de désinfecter régulièrement les objets manipulés avec un produit virucide ;
– de s’assurer que les conditions de ventilation ou aération des locaux sont fonctionnelles et conformes à la réglementation ;
– d’aérer les espaces de travail et d’accueil du public pendant 15 minutes toutes les 3 heures.
Il est possible d’organiser un contrôle de la température à l’entrée de l’entreprise, mais celui-ci ne doit pas être obligatoire, ni automatisé (caméra thermique…). Les données recueillies ne peuvent pas être enregistrées et conservées.
Les cas contacts
Un « cas contact rapproché » est un contact avec une personne porteuse de la Covid-19 (test positif) qui a lieu dans les cas suivants :
– en face à face à moins d’un mètre et sans masque ou autre protection efficace ;
– plus de 15 minutes, dans un lieu clos, à moins d’un mètre et sans masque (ex. : repas ou pause, conversation…) ;
– à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ;
– en partageant le même lieu de vie.
Les cas contact doivent rester isolés pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne testée positive et effectuer un test le 7e jour. Faute de pouvoir télétravailler, ils sont placés en arrêt travail par l’Assurance Maladie, qui leur délivre un arrêt de travail (rétroactif) sans jour de carence.
Remarque : un cas contact de cas contact n’est pas un cas contact.
Si chaque entreprise doit collaborer avec les autorités sanitaires pour le “contact tracing” (l’identification des personnes ayant été en contact avec la personne malade), il est revanche totalement interdit à l’employeur :
– d’établir un fichier des personnes contaminées et des cas contact ;
– de diffuser les noms des personnes contaminées ;
– d’imposer un test de dépistage aux salariés ou les sanctionner s’ils refusent ;
– d’imposer au salarié d’informer du résultat du test ;
– de conserver les éventuels résultats ;
– d’obliger un salarié à venir travailler alors qu’un test s’est révélé positif ;
– de conserver ou traiter les données récoltées.
Les clusters
Un cluster est défini comme le diagnostic de plus de 3 contaminations sur 7 jours dans une entreprise.
Dans ce cas, l’employeur doit :
– alerter l’Agence régionale de santé (www.ars.sante.fr) et l’inspection du travail et suivre leurs consignes ;
– consulter le service de santé au travail pour être accompagné dans l’évaluation et la mise en œuvre de mesures de prévention renforcées (ex. : information, formation, équipements de protection, désinfection, réorganisation du travail, etc.) ;
– nettoyer et désinfecter les locaux selon les préconisations des autorités sanitaires et du service de santé au travail. (cf. annexe 2 du protocole national ) ;
– informer le CSE du cluster, dans le respect de l’anonymat des personnes concernées, et des mesures envisagées en urgence, et l’associer à la réflexion quant à leur mise en œuvre ;
– mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter ou limiter au maximum la contamination (ex : utiliser l’application “Plan d’actions Covid-19” accessible depuis www.ameli.fr/entreprise) ;
– informer l’ensemble des salariés sur la prévention des risques de contamination : affichage des consignes générales et mesures de prévention, note d’information jointe au bulletin de salaire…
Rappeler qu’en cas de contamination, les salarié(e)s bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé.
src Clémence Andrieu
