Nombreux sont les salariés qui, lors de leurs congés payés, tombent malades.
Peuvent ils alors bénéficier d’un report de congés afin de ne pas perdre leurs jours. Tout dépend des conditions de l’arrêt maladie. Voici quelques explications .
Maux de tête, nausées, fatigue… Comme chaque début de vacances, vous tombez malade, vous empêchant de profiter pleinement de vos congés payés acquis tout au long de l’année. Victime de la « maladie des loisirs », un terme inventé par le psychologue néerlandais Ad Vingerhoest en 2002, dont souffrent les personnes tombant systématiquement malades en vacances, vous espérez bénéficier d’un report de congés. Ce droit peut être octroyé, sous certaines conditions. Voici ce qu’il faut savoir.
En arrêt maladie avant de partir en congé
Si le salarié débute un arrêt maladie avant son départ avant le début de ses congés, il peut bénéficier d’un report de congés payés. Une récente loi, adoptée le 22 avril dernier et mettant en conformité le Code du travail français avec les normes européennes, institut « une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser. », selon l’article L3141-19-1. Si les congés ne se sont pas pris au-delà de ce délai, ils seront perdus, sauf mention contraire de l’accord d’entreprise portant ce délai à un nombre supérieurs de mois.
En arrêt maladie durant ses congés
Dans le cas où vous tomberiez malade pendant vos congés « en droit français, vous perdez vos jours de congé, ou vous les occupez à être malade », spécifiait l’avocate Catherine Broussot-Morin auprès de BFMTV en juin dernier. Toutefois, si la durée de votre arrêt maladie dépasse votre période de prise de congés, vous reprendrez le travail à la fin de cet arrêt et non à la fin de vos congés.
De nouveaux droits en matière de report de congés
Une récente loi adoptée le 22 avril 2024, institut de nouveaux droits en matière de report de congés payés. Il y est stipulé que « lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu’il a acquis, il bénéficie d’une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser ». Ce report peut prendre effet à partir du moment où l’employeur a informé le salarié du nombre de jours auquel il a droit ainsi que la période durant laquelle il peut les poser. L’employeur dispose alors d’un délai d’un mois suivant la reprise du travail pour en avertir le salarié.
